Arrêté du 9 octobre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000052231415

Texte parentLEGITEXT000028214789

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.

2. Les certificats " certibiocide désinfectants " obtenus entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.