Arrêté du 9 octobre 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 9 octobre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047079394
Texte parentLEGITEXT000028214789
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 octobre 2013 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. ENGAGEMENTS DES CENTRES DE FORMATION AFIN DE POUVOIR RÉALISER LES FORMATIONS "CERTIBIOCIDE" À DISTANCE

2. Le centre de formation peut choisir de réaliser tout ou partie des formations certibiocide "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" à distance. Pour cela le centre de formation s'engage :

3. -à réaliser la formation en visioconférence ;

4. -à mettre à la disposition de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) via l'application https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/ le lien de connexion à la session de formation.

5. -à demander à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;

6. -à s'assurer que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;

7. -à rappeler avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;

8. -à mettre à disposition du candidat une assistance technique pendant toute la durée de la formation ;

9. -à mettre à disposition et faire remplir des feuilles de présence numériques ;

10. -à réaliser des tests en ligne à la fin de chaque demi-journée afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;

11. -à former au maximum 15 candidats par session pour les certibiocides "nuisibles" et "autres produits" et au maximum 30 candidats par session pour le certibiocide "désinfectants".

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (NOR : DEVP1325333A), dans sa rédaction résultant de l'article 14 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (NOR : TREP2224508A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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