Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article 11-3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
  1. Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique
  2. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
IdentifiantLEGIARTI000054042392
Texte parentLEGITEXT000028215264
Référencearticle 11-3 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. A l'issue et pour chacune des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, et “production-communication”, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de formation constitué d'une épreuve technique spécifique à chaque option.

2. L'obtention d'une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.