Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article 11-4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
  1. Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique
  2. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
IdentifiantLEGIARTI000054042394
Texte parentLEGITEXT000028215264
Référencearticle 11-4 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

2. - la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 11-3 ;

3. - une note d'aptitude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.