Article en vigueur depuis le 20 novembre 2013.
1. A l'exception des articles 17 et 18, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique musique postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
2. Les dispositions des articles 17 et 18 sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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