Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2013.

TexteArrêté du 6 novembre 2013
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »
  1. Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique
  2. Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »
IdentifiantLEGIARTI000028215299
Texte parentLEGITEXT000028215264
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 20 novembre 2013)Légifrance →

1. L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de cérémonial et de lecture à vue est éliminatoire.

2. L'obtention d'une note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves de morceau imposé et d'aptitude équestre est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028215299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.