Arrêté du 13 août 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000028216095
Texte parentLEGITEXT000028216090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 susvisé est modifiée ainsi : Le texte suivant est inséré à la fin du titre Ier (Produits de construction) :

2. « Panneaux à base de bois

3. Le tableau ci-dessous fixe la classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois (NF EN 13986) sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais. Les classements indiqués dans ce tableau sont valables uniquement pour des panneaux montés, sans espace, directement sur un support constitué par un produit de classe A1 ou A2-s1, d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m³, ou au minimum par un produit de classe D-s2, d0 ayant une densité minimale de 400 kg/m³.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 novembre 2002 Annexe 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028216095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.