Arrêté du 30 octobre 2013 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

TexteArrêté du 30 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051449518
Texte parentLEGITEXT000028217068
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 30 octobre 2013 (version du 12 avril 2025)Légifrance →

1. La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;

2. En matière d'action internationale, d'insertion régionale, de développement des secteurs agricoles et maritimes, de cohésion sociale et d'affaires culturelles, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer. Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer ;

3. La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051449518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.