Arrêté du 30 octobre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

TexteArrêté du 30 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000041511438

Texte parentLEGITEXT000028217068

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 2013 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.