Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028217161
Texte parentLEGITEXT000028217155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le groupe E, l'alinéa suivant est supprimé :
3. « Perpignan-Rivesaltes » ;
4. 2° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
Aller plus loin
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