Article en vigueur depuis le 21 novembre 2013.
1. Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| CFDT | 3 | 3 |
| CGT-SNUTEFE/ FSU | 2 | 2 |
| UNSA | 2 | 2 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.