Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028217175
Texte parentLEGITEXT000028217165
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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