Arrêté du 24 octobre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2013 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028218837

Texte parentLEGITEXT000028218818

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2013 (version du 22 novembre 2013)Légifrance →

1. Les fiches nouvelles d'opérations standardisées sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.