Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E 1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-13 Echangeur-récupérateur de chaleur air/ air dans un bâtiment d'élevage de volailles
2. 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage de volailles neufs ou existants. 2. Dénomination : Installation d'un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/ air, pour récupérer la chaleur de l'air sortant des bâtiments d'élevage de volailles chauffés et préchauffer l'air neuf entrant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Dimensionnement minimum préconisé du débit d'air des installations (débit d'air entrant de chaque appareil × nombre d'appareils) : ― en production de volailles de chair sans parcours : 8 m ³/ h par m ² de bâtiment ; ― pour toutes les autres productions : 2,5 m ³/ h par m ² de bâtiment. Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
3. MONTANT EN KWH CUMAC/ M ² DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ
4. SURFACE DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ (m ²)
5. 230
6. ×
7. S
8. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-14
9. Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux inférieure à 20 m ² (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine. 2. Dénomination : Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La surface totale des panneaux solaires installés est inférieure à 20 m ². Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification CSTBat ; ― soit par la marque de certification Solarkeymark ; ― soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
10. ZONE CLIMATIQUE
11. MONTANT EN KWH CUMAC/ capteur installé
12. NOMBRE DE CAPTEURS INSTALLÉS
13. H1
14. 6 400
15. H2
16. 7 600
17. ×
18. N
19. H3
20. 10 200
21. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-15
22. Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux supérieure ou égale à 20 m ² (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine. 2. Dénomination : Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La surface totale des panneaux solaires installés est supérieure ou égale à 20 m ². Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification CSTBat ; ― soit par la marque de certification Solarkeymark ; ― soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
23. 14,134 × PES (kWh/ an)
24. PES est la production d'énergie solaire annuelle.
25. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-16 Raccordement d'un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
26. 1. Secteur d'application : Agriculture : bâtiments d'élevage ou serres, neufs ou existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment d'élevage ou d'une serre, neuf ou existant, à une source d'énergie pour les besoins de chauffage de ce bâtiment. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La source d'énergie mentionnée au point 2 doit être : ― soit un process industriel ou agricole : l'énergie fournie est de récupération (en l'occurrence, cette chaleur n'aurait pas été valorisée sans ce débouché) ; ― soit un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. La quantité d'énergie nette renouvelable ou de récupération fournie au bâtiment (Pth en kWh/ an) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME. En cas de raccordement à un réseau de chaleur, sont à fournir par le gestionnaire du réseau : ― les moyens de production et énergies utilisés pour le réseau, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération (avant et après raccordement) ; ― la part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, après le raccordement ; cette part est calculée selon l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Mise en place réalisée par un professionnel. Application de cette opération non cumulable avec l'application des opérations standardisées AGRI-TH-06 « Chaufferie biomasse », AGRI-TH-11 « Chaufferie biomasse pour le chauffage des bâtiments d'élevage de porcs » et RES-CH-01 « Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) ». 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
27. Pth (kWh/ an) × 14,134
28. Le Pth correspond à l'énergie thermique nette renouvelable ou de récupération fournie annuellement au bâtiment raccordé.
29. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGR-TH-17 Déshumidificateur thermodynamique pour serres
30. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un déshumidificateur thermodynamique pour gérer l'hygrométrie dans les serres maraîchères. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le COP (Coefficient de Performance) du déshumidificateur est supérieur ou égal à 1,5. La valeur du COP est fournie par le fabricant. L'installation est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
31. MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC (par m ²)
32. SURFACE DE SERRE ÉQUIPÉE (m ²)
33. 380
34. ×
35. S
36. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-18 Double tube de chauffage pour serres
37. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un réseau d'au moins deux tubes de chauffage « basse température » par rangée de cultures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les tubes sont métalliques. Au moins deux tubes sont présents au niveau de la rangée de culture. L'installation est réalisée par un professionnel. L'installateur atteste que l'installation de chauffage est à basse température. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
38. MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC (par m ²)
39. SURFACE DE SERRE ÉQUIPÉE (m ²)
40. 420
41. ×
42. S
43. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-EQ-03 Système de condensation frigorifique à haute efficacité
44. 1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend « condenseur plus tour », ou « condenseur seul », ou « tour seule » si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau. Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles : 1. Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : A air sec : A. ― Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ; B. ― Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non). A air humide : C. ― Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ; D. ― Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ; E. ― Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non). 2. Les condenseurs à eau « seuls » (sur nappes, rivières ou autres). L'écart de températures Δ T est défini comme suit : Pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) ― Température d'air sec ; C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène ― Température d'air au bulbe humide. Pour les condenseurs à eau « seuls » : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène ― Température de l'eau en entrée du condenseur La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
45. Montant de certificats en kWh cumac = × P × ×
46. Avec : : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau ; : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation ; : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation. 1. Cas des systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :
47. Δ T sur air sec (K) (4)
48. Δ T sur air humide (K) (5)
49. PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6)
50. NIVEAU d'évaporation
51. FONCTIONNEMENT de l'installation (7)
52. 12
53. 22
54. 1 200
55. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 38° C
56. 0,5
57. 1 × 8 (5 j/7)
58. 1
59. 11
60. 21
61. 1 600
62. ×
63. P
64. ×
65. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) ; températured'évaporation moyenne = ― 15° C
66. 0,7
67. ×
68. 2 × 8 (5 j/7)
69. 2,1
70. 10
71. 20
72. 2 000
73. Froid positif (de ― 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C
74. 1
75. 2 × 8 (6 j/7)
76. 2,5
77. 9
78. 19
79. 2 500
80. 2 × 8 (7 j/7)
81. 2,9
82. 8
83. 18
84. 3 000
85. 3 × 8 (5 j/7)
86. 3,1
87. 7
88. 17
89. 3 500
90. 3 × 8 (6 j/7)
91. 3,8
92. 6
93. 16
94. 4 000
95. 3 × 8 (7 j/7)
96. 4,2
97. 5
98. 15
99. 4 600
100. 4
101. 14
102. 5 200
103. 3
104. 13
105. 5 800
106. 2
107. 12
108. 6 500
109. 1
110. 11
111. 7 200
112. 0
113. 10
114. 7 900
115. 2. Cas des condenseurs à eau « seuls » :
116. Δ T SUR EAU en entrée condenseur (K)
117. PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6)
118. NIVEAU d'évaporation
119. FONCTIONNEMENT de l'installation (7)
120. 8
121. 1 000
122. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 38° C
123. 0,5
124. 1 × 8 (5 j/7)
125. 1
126. 7
127. 1 500
128. ×
129. P
130. ×
131. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 15° C
132. 0,7
133. ×
134. 2 × 8 (5 j/7)
135. 2,1
136. 6
137. 2 100
138. Froid positif (de ― 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C
139. 1
140. 2 × 8 (6 j/7)
141. 2,5
142. 2 × 8 (7 j/7)
143. 2,9
144. 3 × 8 (5 j/7)
145. 3,1
146. 3 × 8 (6 j/7)
147. 3,8
148. 3 × 8 (7 j/7)
149. 4,2
150. (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe « 3. Conditions pour la délivrance des certificats » de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique. (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée. (3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure. (4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B. (5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E. (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal. (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.
151. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-SE-02 Système de management de l'énergie (SME)
152. 1. Secteur d'application : Agriculture : sites et entreprises du secteur agricole. 2. Dénomination : Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La demande de certificats comporte : 1° La liste des opérations concernées ; 2° Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte : 2° ― l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ; 2° ― l'adresse postale précise du site certifié ; 2° ― le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ; 2° ― la période de validité du certificat. 3° Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ; 4° Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie. L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Les CEE sont délivrés selon : ― le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement, ou ― le niveau 2 exclusivement. La date d'engagement d'une opération d'économies d'énergie peut être antérieure à la date de certification d'une étape. Certification de niveau 1 : La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de « management de l'énergie » a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 : ― un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; ― l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ; ― une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ; ― une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; ― des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; ― des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; ― la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014. Certification de niveau 2 : La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné. 4. Durée de vie conventionnelle : Sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
153. ∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
154. Avec B, la bonification égale à : 0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ; 1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.
155. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-57 Chauffe-eau thermodynamique collectif sur air extrait à accumulation
156. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels : appartements existants. 2. Dénomination : Installation d'un chauffe-eau thermodynamique collectif sur air extrait à accumulation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le coefficient de performance (COPdhw), mesuré selon la norme EN 161 47, est égal ou supérieur à 2,5. Les profils de puisage à considérer sont les profils adaptés à des volumes de stockage supérieurs à 400 litres, suivant le règlement n° 814/2013 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
157. MONTANT EN KWH CUMAC
158. NOMBRE D'APPARTEMENTS
159. 16 800
160. ×
161. N
162. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-08 Lampe de classe A (France d'outre-mer)
163. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une lampe de classe A au sens du règlement n° 244/2009 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
164. 110 kWh cumac par lampe installée
165. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-09 Appareil de froid domestique performant (France d'outre-mer)
166. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A + + ou A + + + au sens du règlement n° 643/2009 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le volume de l'appareil est limité à 350 litres. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
167. TYPE D'APPAREIL
168. APPAREIL de classe A + +
169. APPAREIL de classe A + + +
170. Réfrigérateur
171. 2 700
172. 3 500
173. Congélateur
174. 3 900
175. 4 600
176. Combiné
177. 3 900
178. 4 900
179. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-10 Luminaire LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
180. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un luminaire LED avec dispositif de contrôle dans les parties communes. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les luminaires LED mis en place respectent les critères suivants : ― luminaire à répartition directe ou directe-indirecte du flux lumineux ; ― indice de rendu des couleurs (IRC ou RA) ≥ 80 ; ― durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) ≥ 40 000 heures ; ― efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/ W ; ― dispositif de contrôle intégré ou non au luminaire : détection de présence/ mouvement (ou minuterie) ou détection de niveau d'éclairement. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
181. LUMINAIRE LED AVEC DÉTECTION DE présence/ mouvement (ou minuterie) ou détection du niveau d'éclairement
182. LUMINAIRE LED AVEC DÉTECTION DE présence/ mouvement (ou minuterie) et détection du niveau d'éclairement
183. NOMBRE DE LUMINAIRES INSTALLÉS
184. 1 770
185. 2 070
186. ×
187. N
188. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-47 Système hydro-économe (France métropolitaine)
189. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires en métropole. 2. Dénomination : Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo et douche. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le matériel choisi est répertorié dans les classes de débit suivantes : Pour les douches : ― classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou ― classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112. Pour les lavabos/ éviers : ― aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou ― aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
190. DOUCHES
191. SECTEUR D'ACTIVITÉ
192. FACTEUR CORRECTIF
193. NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
194. Classe Z
195. 1 850
196. Santé
197. 0,7
198. ×
199. Hôtellerie, restauration
200. 1
201. ×
202. N
203. Classe ZZ
204. 3 100
205. Etablissements sportifs
206. 2,7
207. Autres secteurs
208. 0,7
209. ÉVIERS OU LAVABOS
210. SECTEUR D'ACTIVITÉ
211. FACTEUR CORRECTIF
212. NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
213. Aérateurs non régulés classe Z
214. 510
215. Bureaux
216. 1,9
217. Enseignement
218. 2,8
219. ×
220. Commerces
221. 2,5
222. ×
223. N
224. Hôtellerie, restauration
225. 0,7
226. Aérateurs auto-régulés
227. 950
228. Santé
229. 1
230. Etablissements sportifs
231. 2,7
232. Autres secteurs
233. 0,7
234. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-48 Système hydro-économe (France d'outre-mer)
235. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo/ évier et douche. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes : Pour les douches : ― classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou ― classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112. Pour les lavabos/ éviers : ― aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou ― aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
236. DOUCHES
237. SECTEUR D'ACTIVITÉ
238. FACTEUR CORRECTIF
239. NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
240. Classe Z
241. 650
242. Santé
243. 0,7
244. ×
245. Hôtellerie, restauration
246. 1
247. ×
248. N
249. Classe ZZ
250. 1 100
251. Etablissements sportifs
252. 2,7
253. Autres secteurs
254. 0,7
255. ÉVIERS OU LAVABOS
256. SECTEUR D'ACTIVITÉ
257. FACTEUR CORRECTIF
258. NOMBRE DE SYSTÈMES mis en place
259. Aérateurs non régulés classe Z
260. 200
261. Bureaux
262. 1,9
263. Enseignement
264. 2,8
265. ×
266. Commerces
267. 2,5
268. ×
269. N
270. Hôtellerie, restauration
271. 0,7
272. Aérateurs auto-régulés
273. 350
274. Santé
275. 1
276. Etablissements sportifs
277. 2,7
278. Autres secteurs
279. 0,7
280. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-49 Unité de chauffage au gaz en toiture à haute efficacité énergétique
281. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Mise en place d'une unité de chauffage en toiture (Roof Top) à haute efficacité énergétique alimentée par un brûleur gaz. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le roof top doit pouvoir condenser. En conséquence, il est équipé : ― soit d'un brûleur modulant permettant la condensation des fumées à puissance intermédiaire ; ― soit d'un deuxième échangeur permettant la condensation des fumées à Pmax. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
282. MONTANT EN KWH cumac/ kW par puissance installée
283. PUISSANCE en kW
284. ZONE CLIMATIQUE
285. FACTEUR correctif
286. SECTEUR d'activité
287. FACTEUR correctif
288. H1
289. 1,1
290. Commerces
291. 1
292. 2 850
293. ×
294. P
295. H2
296. 0,9
297. ×
298. Autres secteurs
299. 0,7
300. H3
301. 0,6
302. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-50 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
303. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
304. Montant en kWh cumac = [― (/ COPré)] × Fc × P
305. Avec :
306. SECTEUR D'ACTIVITÉ
307. ZONE CLIMATIQUE
308. FACTEUR CLIMATIQUE (Fc)
309. Data centers
310. 44 038
311. 105 250
312. Musées
313. 33 542
314. 80 166
315. H1 et H2
316. 1
317. Santé
318. 44 038
319. 105 250
320. ×
321. Commerces
322. 19 083
323. 45 608
324. Bureaux
325. 10 275
326. 24 558
327. Hôtellerie, restauration
328. 17 615
329. 42 100
330. H3
331. 2
332. Autres secteurs
333. 8 367
334. 19 998
335. Où COPré du réseau de froid est la valeur du COP est attestée par l'enquête annuelle du Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) et P est la puissance souscrite par l'abonné en kW.
336. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-51
337. Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d'outre-mer) 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
338. MONTANT UNITAIRE en KWH cumac/ m ²
339. SURFACE climatisée (m ²)
340. SECTEUR D'ACTIVITÉ
341. FACTEUR d'occupation
342. MULTISPLIT
343. Avec (**)
344. Sans
345. La Réunion
346. 800
347. Enseignement
348. 0,7
349. Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (*)
350. 900
351. ×
352. S
353. ×
354. Commerces
355. 1,3
356. ×
357. 3
358. 1
359. Guyane
360. 1 000
361. Santé, hébergement
362. 1,6
363. Bureau
364. 1
365. Autres secteurs
366. 0,7
367. (*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE. (**) Dans le cas où le local était climatisé par un système multisplit avant d'être raccordé, les gains sont multipliés par un facteur 3.
368. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-52 Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer)
369. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieureou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs auront une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ces équivalences mentionneront notamment les tests relatifs : ― la résistance à l'arrachement ; ― à la corrosion ; ― au vieillissement. Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :
370. SURFACE DE CAPTEURS installés
371. TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE À JOINDRE à la demande
372. 8 m ² ≤ S ≤ 25 m ²
373. Etude TRANSOL, SOLO ou équivalente réalisée par le professionnel
374. S > 25 m ²
375. Dimensionnement réalisé par un bureau d'études
376. Mise en place réalisée par un professionnel. Le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation est compris entre 50 % et 80 % inclus. 4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
377. MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ M ²
378. BÂTIMENT NEUF
379. SECTEUR d'activité
380. Réunion Mayotte
381. Guyane
382. Martinique Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (*)
383. BÂTIMENT existant
384. Guadeloupe
385. Autres (*)
386. SURFACE DE capteurs posés (m ²)
387. Hôtellerie/ restauration
388. 4 700
389. 5 500
390. 5 200
391. Santé
392. 7 900
393. 9 200
394. 8 600
395. Enseignement
396. 3 900
397. 4 600
398. 4 300
399. ×
400. 1
401. (1-1/ [2T])
402. 1
403. ×
404. S
405. Bureaux
406. 5 100
407. 6 000
408. 5 600
409. Commerces
410. 6 700
411. 8 500
412. 7 300
413. Autres secteurs
414. 3 900
415. 4 600
416. 4 300
417. Avec T (%) = taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation. (*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.
418. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-28 Logiciel de réduction des consommations des ordinateurs
419. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : parc informatique à usage professionnel. 2. Dénomination : Mise en place d'un logiciel de pilotage énergétique permettant la réduction des consommations électriques d'un ordinateur (fixe ou portable) appartenant à un parc informatique professionnel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le logiciel de pilotage énergétique effectue une optimisation de la consommation d'électricité par le paramétrage détaillé et le pilotage fin des modes de fonctionnement (type de veille, temporisation, adaptation dynamique de la fréquence du processeur, etc.) lors des phases d'utilisation. Il évalue la consommation des ordinateurs au moyen d'une base de données de profils de consommation. Le logiciel propose de manière optionnelle une fonctionnalité de sensibilisation aux impacts de la consommation énergétique de l'ordinateur et aux économies faites via le logiciel au moyen d'un compteur virtuel de consommation d'électricité (par exemple, affichage de la puissance instantanée en W, de la consommation sur une période donnée en kWh). La direction des services informatiques (DSI) gérant le parc concerné atteste de la mise en place et du pilotage du logiciel de réduction des consommations, et que l'utilisateur de l'ordinateur ne peut pas impacter le bon fonctionnement du logiciel. La mise en place d'un logiciel ne peut être valorisée qu'une seule fois durant la durée de vie conventionnelle de l'opération. 4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
420. MONTANT KWH CUMAC/ POSTE
421. NOMBRE DE POSTE ÉQUIPÉS
422. 380
423. ×
424. N
425. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-29 Lanterneaux d'éclairage zénithal
426. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieureà 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place de : ― lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ; ― ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963. Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 : ― pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ; ― pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K. Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes. Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle. Mise en œuvre réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
427. MONTANT EN KWH CUMAC (par m ²)
428. SECTEUR d'activité
429. FACTEUR correctif
430. ZONE climatique
431. FACTEUR correctif
432. Commerce
433. 1
434. H1
435. 0,85
436. 10 800
437. ×
438. Enseignement
439. 0,4
440. ×
441. H2
442. 1
443. ×
444. S
445. Autres secteurs
446. 0,4
447. H3
448. 1,5
449. S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).
450. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-30 Système de condensation frigorifique à haute efficacité
451. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend « condenseur plus tour », ou « condenseur seul », ou « tour seule » si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau. Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles : 1° Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : A air sec : A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ; B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non). A air humide : C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ; D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ; E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybride ou non). 2° Les condenseurs à eau « seuls » (sur nappes, rivières ou autres) : L'écart de températures Δ T est défini comme suit : ― pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : ― A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) ― Température d'air sec ; ― C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène ― Température d'air au bulbe humide ; ― pour les condenseurs à eau « seuls » : ― Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène ― Température de l'eau en entrée du condenseur. La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
452. Montant de certificats en kWh cumac = × P × ×
453. : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'ea. u : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation. : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation 1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :
454. Δ T sur air sec (K) (4)
455. Δ T sur air humide (K) (5)
456. PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6)
457. NIVEAU d'évaporation
458. FONCTIONNEMENT de l'installation (7)
459. 12
460. 22
461. 1 200
462. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 38° C
463. 0,5
464. 1 × 8 (5 j/7)
465. 1
466. 11
467. 21
468. 1 600
469. ×
470. P
471. ×
472. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) ; températured'évaporation moyenne = ― 15° C
473. 0,7
474. ×
475. 2 × 8 (5 j/7)
476. 2,1
477. 10
478. 20
479. 2 000
480. Froid positif (de ― 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C
481. 1
482. 2 × 8 (6 j/7)
483. 2,5
484. 9
485. 19
486. 2 500
487. 2 × 8 (7 j/7)
488. 2,9
489. 8
490. 18
491. 3 000
492. 3 × 8 (5 j/7)
493. 3,1
494. 7
495. 17
496. 3 500
497. 3 × 8 (6 j/7)
498. 3,8
499. 6
500. 16
501. 4 000
502. 3 × 8 (7 j/7)
503. 4,2
504. 5
505. 15
506. 4 600
507. 4
508. 14
509. 5 200
510. 3
511. 13
512. 5 800
513. 2
514. 12
515. 6 500
516. 1
517. 11
518. 7 200
519. 0
520. 10
521. 7 900
522. 2. Cas des condenseurs à eau « seuls » :
523. Δ T SUR EAU en entrée condenseur (K)
524. PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6)
525. NIVEAU d'évaporation
526. FONCTIONNEMENT de l'installation (7)
527. 8
528. 1 000
529. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 38° C
530. 0,5
531. 1 × 8 (5 j/7)
532. 1
533. 7
534. 1 500
535. ×
536. P
537. ×
538. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 15° C
539. 0,7
540. ×
541. 2 × 8 (5 j/7)
542. 2,1
543. 6
544. 2 100
545. Froid positif (de ― 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C
546. 1
547. 2 × 8 (6 j/7)
548. 2,5
549. 2 × 8 (7 j/7)
550. 2,9
551. 3 × 8 (5 j/7)
552. 3,1
553. 3 × 8 (6 j/7)
554. 3,8
555. 3 × 8 (7 j/7)
556. 4,2
557. (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe « 3. Conditions pour la délivrance des certificats » de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique. (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée. (3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dansle tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure. (4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B. (5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E. (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal. (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent aufonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.
558. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-12 Système de récupération de chaleur sur une tour aéro-réfrigérante
559. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur en amont d'une tour aéro-réfrigérante (TAR) pour le chauffage ou le préchauffage d'eau chaude sanitaire, de fluides de process, d'eau de chauffage ou d'air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les systèmes de refroidissement industriel concernés par cette fichesont les suivants : ― TAR humide en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée tour de refroidissement) ; ― TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée aérocondenseurou dry-cooler) ; ― TAR hybride (humide/ sèche) en circuit fermé ou ouvert. La puissance thermique évacuable à la tour Qtar (kW) doit être inférieure ou égale à 7 MW, en particulier les TAR des centrales de production d'électricité sont exclues du domaine d'application de la fiche. La puissance thermique évacuable est fournie par une note de calcul ou par la documentation technique du constructeur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
560. RÉGIME DE FONCTIONNEMENT de l'installation (1)
561. TYPE D'UTILISATION (2)
562. 1 × 8
563. 0,25
564. Process
565. 0,95
566. Qtar (kW)
567. ×
568. 2 × 8 avec arrêt le week-end
569. 0,49
570. ×
571. Confort
572. 0,5
573. ×
574. 38 885
575. 2 × 8 sans arrêt le week-end
576. 0,67
577. Mixte
578. 0,85
579. 3 × 8 avec arrêt le week-end
580. 0,74
581. 3 × 8 sans arrêt le week-end
582. 1
583. Qtar est la puissance thermique évacuable de la tour aéro-réfrigérante en kW. (1) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus correspondent au fonctionnement de l'installation de refroidissement et non pas au régime de travail du personnel. (2) Le type d'utilisation correspond à celui de la chaleur valorisée récupérée sur la tour aéroréfrigérante.
584. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-13 Lanterneaux d'éclairage zénithal
585. 1. Secteur d'application : Bâtiments industriels existants. 2. Dénomination : Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place de : ― lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ; ― ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963. Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 : ― pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ; ― pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K. Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes. Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle. Mise en œuvre réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
586. MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ²
587. ZONE CLIMATIQUE
588. H1
589. 0,85
590. 4 310
591. ×
592. H2
593. 1
594. ×
595. S
596. H3
597. 1,5
598. S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).
599. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-25 Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur
600. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un traitement d'eau performant pour l'alimentation d'une ou plusieurs chaudières de production de vapeur d'une chaufferie dont la puissance utile nominale totale de l'ensemble des chaudières est inférieure à 20 MW (hors chaudières de secours). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le traitement d'eau performant est soit un traitement d'eau par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d'ions. L'installateur atteste que la conductivité de l'eau d'appoint mesurée en aval de la nouvelle installation de traitement d'eau performant est inférieure à 50 µS/ cm. Ce document présente en outre la valeur de cette conductivité. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Ce montant dépend de la zone géographique dans laquelle se situe l'installation. Dans la présente fiche, la France est découpée en 4 zones au sein desquelles il est considéré que les caractéristiques de l'eau d'appoint ne varient pas. Ces 4 zones correspondent aux listes de départements, établies comme suit : Zone A : 2A, 2B, 03,12,15,19,22,23,29,35,42,43,47,48,49,50,53,56,58,63,64,65,70,74,87,88. Les DOM sont considérés comme appartenant à la zone A. Zone B : 01,02,04,06,11,14,17,24,26,27,38,39,45,55,76,77,78,80,83,84,89,95. Zone C : 07,08,09,10,13,16,18,21,25,28,30,31,32,33,36,37,40,41,44,46,51,52,54,61,66,67,68,69,71,72,75,79,81,82,85,86,90,92,93,94. Zone D : 05,34,57,59,60,62,73,91.
601. ZONE géographique
602. MODE DE FONCTIONNEMENT du site
603. MONTANT EN KWH CUMAC par kW de puissance nominale
604. PUISSANCE nominale (1) (kW)
605. A
606. 1 × 8
607. 77
608. 2 × 8,6 jours sur 7
609. 173
610. 3 × 8 avec arrêt le week-end
611. 212
612. 3 × 8 sans arrêt le week-end
613. 308
614. B
615. 1 × 8
616. 241
617. 2 × 8,6 jours sur 7
618. 543
619. 3 × 8 avec arrêt le week-end
620. 664
621. 3 × 8 sans arrêt le week-end
622. 966
623. ×
624. Pn
625. C
626. 1 × 8
627. 474
628. 2 × 8,6 jours sur 7
629. 1 066
630. 3 × 8 avec arrêt le week-end
631. 1 303
632. 3 × 8 sans arrêt le week-end
633. 1 895
634. D
635. 1 × 8
636. 657
637. 2 × 8,6 jours sur 7
638. 1479
639. 3 × 8 avec arrêt le week-end
640. 1807
641. 3 × 8 sans arrêt le week-end
642. 2629
643. (1) Puissance nominale : somme des puissances nominales utiles des chaudières concernées par l'action sur le traitement d'eau dans la chaufferie.
644. Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-26 Transmission haute efficacité pour le convoyage
645. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un réducteur ou motoréducteur à engrenages (cylindriques, parallèles, coniques) en remplacement d'une transmission par roue et vis sans fin. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette opération ne s'applique qu'aux installations de convoyage. Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose. La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur Pn est inférieure ou égale à 30 kW. Le rapport de réduction du réducteur est compris entre 5 et 100. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
646. MONTANT en kWh cumac
647. PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR ou du motoréducteur en kW
648. COEFFICIENT LIÉ AU RAPPORT de réduction du réducteur
649. 5 ≤ i < 30
650. 16
651. 570
652. ×
653. Pn
654. ×
655. 30 ≤ i < 60
656. 31
657. 60 ≤ i < 80
658. 48
659. 80 ≤ i ≤ 100
660. 65
661. La puissance nominale (Pn en kW) du moteur ou du motoréducteur et le rapport de réduction (i) du réducteur sont indiqués sur les plaques signalétiques de ces matériels.
662. Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-27 Transmission à meilleur rendement
663. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un moteur à entraînement direct, ou d'un réducteur ou d'un bloc motoréducteur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'équipement installé remplace une transmission par poulie courroie. Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose. La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est supérieure ou égale à 0,25 kW. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
664. MONTANT EN KWH CUMAC PAR kW DE PUISSANCE
665. PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR ou du motoréducteur en kW
666. Pompes, ventilateurs, compresseurs
667. 3 400
668. Autres applications
669. 3 200
670. ×
671. Pn
672. La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est indiquée surla plaque signalétique du moteur.
673. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-28 Transformateur d'isolement BT/ BT à haut rendement
674. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un transformateur BT/ BT à haut rendement (hors transformateurs à huile), d'une puissance comprise entre 10 et 630 KVA et de tension primaire inférieure à 1000 V, pour l'alimentation ou l'isolement basse tension de machines ou appareils sur un site industriel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La fiche technique du transformateur indique les niveaux de pertes àvide et de pertes dues à la charge. Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal aux valeurs ci-dessous :
675. PUISSANCE (KVA)
676. PERTES À VIDE (W)
677. PERTES EN CHARGE (W)
678. PUISSANCE (KVA)
679. PERTES À VIDE (W)
680. PERTES EN CHARGE (W)
681. 10
682. 82
683. 330
684. 100
685. 345
686. 1 245
687. 12,5
688. 95
689. 365
690. 125
691. 670
692. 1 270
693. 16
694. 110
695. 400
696. 160
697. 770
698. 1 510
699. 20
700. 125
701. 470
702. 200
703. 920
704. 1 850
705. 25
706. 145
707. 530
708. 250
709. 1 120
710. 2 090
711. 31,5
712. 165
713. 600
714. 315
715. 1 410
716. 2 520
717. 40
718. 185
719. 660
720. 400
721. 1 630
722. 3 220
723. 50
724. 200
725. 730
726. 500
727. 1 960
728. 3 680
729. 63
730. 220
731. 800
732. 630
733. 2 430
734. 4 560
735. 80
736. 285
737. 1 025
738. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
739. Montant en kWh cumac = gain en kWh cumac des pertes à vide + (gain en kWh cumac des pertes dues à la charge x coefficient de pertes dues à la charge)
740. PUISSANCE (KVA)
741. GAIN EN KWH cumac des pertes à vide
742. GAIN EN KWH cumac des pertes dues à la charge
743. MODE DE fonctionnement du site
744. COEFFICIENT de pertes dues à la charge
745. 10
746. 3 850
747. 6 080
748. 12,5
749. 2 530
750. 12 150
751. 1 × 8
752. 0,2
753. 16
754. 7 090
755. 18 250
756. 20
757. 3 580
758. 17 250
759. 25
760. 8 600
761. 22 300
762. 31,5
763. 9 600
764. 47 600
765. 40
766. 12 700
767. ×
768. 67 900
769. ×
770. 2 × 8
771. 0,4
772. 50
773. 19 750
774. 84 100
775. 63
776. 23 300
777. 94 200
778. 80
779. 29 400
780. 109 000
781. 100
782. 25 850
783. 115 000
784. 125
785. 3 550
786. 155 000
787. 3 × 8 avec arrêt le week-end
788. 0,5
789. 160
790. 1 010
791. 180 000
792. 200
793. 6 080
794. 200 000
795. 250
796. ― 1 010
797. 236 000
798. 315
799. ― 17 200
800. 262 500
801. 3 × 8 sans arrêt le week-end
802. 0,6
803. 400
804. ― 15 200
805. 308 000
806. 500
807. ― 16 200
808. 468 000
809. 630
810. -38 500
811. 488 000
812. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-29 Presse à injecter électrique ou hybride
813. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'une presse à injecter électrique ou presse à injecter hybride (électrique et hydraulique) ou transformation d'une presse à injecter hydraulique en presse hybride. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Fourniture de la preuve d'achat indiquant : ― le type de matériel (presse à injecter électrique ou hybride), la référence de la presse et le nom du fabricant ; ― la puissance électrique de la presse indiquée sur sa plaque signalétique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Installation d'une presse à injecter toute électrique :
814. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
815. PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW
816. MONTANT EN KWH CUMAC/ KW
817. 1 × 8
818. 16 400
819. 1 × 8
820. P
821. ×
822. 32 900
823. 3 × 8 avec arrêt le week-end
824. 49 300
825. 3 × 8 sans arrêt le week-end
826. 69 900
827. Installation d'une presse à injecter hybride ou transformation d'une presse à injecter hydraulique existante en presse à injecter hybride :
828. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
829. PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW
830. MONTANT EN KWH CUMAC/ KW
831. 1 × 8
832. 9 700
833. 2 × 8
834. P
835. ×
836. 19 400
837. 3 × 8 avec arrêt le week-end
838. 29 100
839. 3 × 8 sans arrêt le week-end
840. 41 200
841. P est la puissance nominale indiquée sur la plaque signalétique de la presse.
842. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-CH-07 Isolation de points singuliers d'un réseau de chaleur
843. 1. Secteur d'application : Réseaux de chaleur et sous stations d'échanges existants. 2. Dénomination : Installation d'un matelas isolant pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc.) existants sur les réseaux de fluides caloporteurs (sur le circuit primaire ou secondaire du réseau). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à : 1 m ². K/ W, si DN (diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier) ≤ 50 mm ; 1,2 m ². K/ W, si 65 mm ≤ DN ≤ 125 mm ; 1,5 m ². K/ W, si 150 mm ≤ DN ≤ 350 mm ; 2 m ². K/ W, si DN > 350 mm. Mise en place réalisée par un professionnel. La valeur de la résistance thermique est attestée par le professionnel. Le matelas est souple et démontable. Doivent être fournis pour chaque demande : ― la référence du matériel et du constructeur ; ― le type de réseau concerné ; ― la localisation de l'ouvrage concerné (sous-station, chambre de vanne, segment de canalisation) sous forme d'une adresse ou nom de canalisation ; ― le nombre de points singuliers isolés et les diamètres associés. Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
844. NOMBRE de points singuliers isolés
845. DURÉE annuelle d'utilisation du réseau
846. FACTEUR d'utilisation
847. MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ POINT SINGULIER
848. DN (*)
849. Vapeur (V)
850. ES (HP)
851. EAU (BP)
852. Retour/ circuit secondaire (R)
853. 12 mois
854. 1
855. 20
856. 18 200
857. 11 100
858. 5 400
859. 3 500
860. 11 mois
861. 0,92
862. 25
863. 21 600
864. 13 100
865. 6 400
866. 4 200
867. 10 mois
868. 0,83
869. 32
870. 28 900
871. 17 500
872. 8 600
873. 5 600
874. 9 mois
875. 0,75
876. 40
877. 35 800
878. 21 700
879. 10 600
880. 6 900
881. 8 mois
882. 0,67
883. 50
884. 41 900
885. 25 300
886. 12 300
887. 8 000
888. 7 mois
889. 0,58
890. 65
891. 50 700
892. 30 500
893. 14 800
894. 9 700
895. 6 mois
896. 0,5
897. 80
898. 61 900
899. 37 200
900. 18 000
901. 11 800
902. N
903. ×
904. ×
905. 100
906. 82 200
907. 49 400
908. 23 900
909. 15 600
910. 125
911. 100 200
912. 60 000
913. 29 000
914. 19 000
915. 150
916. 137 100
917. 82 100
918. 39 600
919. 25 900
920. 175
921. 183 000
922. 109 300
923. 52 800
924. 34 400
925. 200
926. 232 200
927. 138 600
928. 66 900
929. 43 600
930. 250
931. 269 100
932. 160 300
933. 77 200
934. 50 400
935. 300
936. 350 300
937. 208 500
938. 100 300
939. 65 400
940. 350
941. 382 500
942. 227 300
943. 109 300
944. 71 300
945. 400
946. 475 000
947. 282 000
948. 135 500
949. 88 400
950. 450
951. 543 700
952. 322 500
953. 154 800
954. 101 000
955. 500
956. 622 000
957. 368 700
958. 176 900
959. 115 400
960. (*) DN est le diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier.
961. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-SE-01 Contrat de performance énergétique (CPE) en éclairage extérieur
962. 1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Eclairage extérieur public ou privé destiné à mettre en valeur un patrimoine bâti. 2. Dénomination : Mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE). 3. Conditions pour la délivrance de certificat : Le CPE lie un opérateur à un propriétaire ou à un gestionnaire d'une installation d'éclairage. Il se caractérise par la réalisation d'un bouquet de travaux conduisant à améliorer la performance globale de manière vérifiable et mesurable ou estimable si le comptage n'est pas adapté. Ces travaux sont assortis d'une garantie de résultats dans la durée, apportée par l'opérateur. Chaque CPE présente : ― la situation de référence des consommations d'électricité au démarrage du contrat ; ― le bouquet de travaux réalisés (installation ou maintenance d'équipements ou de services) ; ― le montant d'économies d'énergie garanties dans le contrat ; ― les niveaux de services et de performance ciblés ainsi que les paramètres d'influence pertinents ; ― le plan de mesure et de vérification de la performance ; ― les pénalités prévues, en cas de non-atteinte de la performance prévue ou de rupture anticipée du contrat. Les CEE sont délivrés en deux étapes, suite à deux demandes : Première demande : Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réalisation des opérations standardisées d'économies d'énergie prévues par le bouquet de travaux du CPE. La délivrance des certificats, relatifs à ces opérations, s'effectue conformément aux conditions de délivrance fixées par les fiches concernées. En outre, la demande est accompagnée d'un document récapitulant les caractéristiques du CPE. Sont acceptés les CPE respectant les cinq caractéristiques suivantes : ― le CPE prévoit une économie d'énergie supérieure ou égale à 30 % sur le périmètre du contrat ; ― le plan de mesure et de vérification a été mis en place ; ― le CPE prévoit des opérations standardisées d'économies d'énergie du type RES-EC relevant du dispositif des certificats d ` économies d'énergie. La liste des opérations standardisées prévues par le CPE est jointe au dossier de demande ; ― la garantie de la performance du CPE, qui commence à la mise à disposition des équipements ou à la réception des travaux et qui dure jusqu'à la fin du contrat, a une durée supérieure ou égale à 5 ans ; ― le CPE prévoit des pénalités, en cas de non-atteinte de la performance garantie ou de rupture anticipée du contrat, supérieures ou égales à 66 % du coût répercuté au client de l'écart de consommation obtenu par rapport à l'objectif annoncé. Enfin, cette demande précise que les trois pièces justificatives suivantes sont tenues à la disposition de l'administration : ― le CPE signé par les contractants ; ― les preuves requises pour chaque opération standardisée incluse dans le CPE ; ― les bilans de fonctionnement annuels successifs prévus par le plande mesure et de vérification. Deuxième demande : Cette demande s'inscrit dans le cadre de la bonification fixée au point 5 ci-dessous. La demande intervient au moins un an après la signature du CPE, lorsque 80 % du niveau de l'objectif d'efficacité énergétique prévu au contrat a été atteint. Afin de s'assurer du respect de ce niveau de réalisation, les bilans de fonctionnement, prévus par le plan de mesure et de vérification sont à fournir au moment de cette seconde demande. 4. Durée de vie conventionnelle : sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Certificats délivrés dans le cadre de la première demande :
963. ∑ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE)
964. Certificats délivrés dans le cadre de la seconde demande :
965. ∑ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) × B
966. Où B est un coefficient de bonification : B = pourcentage d'économie d'énergie garanti par le CPE × Y, avec : Y = 1, si la durée de la garantie de performance du CPE est inférieure à 10 ans ; Y = 1,1 si la durée de la garantie de performance du CPE est comprise entre 10 et 14 ans ; Y = 1,2 si la durée de la garantie de performance du CPE est supérieure ou égale à 15 ans.
967. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-18 Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle
968. 1. Secteur d'application : Pêche professionnelle. 2. Dénomination : Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les performances en économie de carburant du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant en % doivent avoir été mesurées par rapport à un lubrifiant standard. Cette performance (Y %) est calculée et justifiée par un test validé par un expert maritime selon le protocole défini par l'ADEME. L'expert maritime doit être référencé dans l'annuaire de l'Union professionnelle des experts maritimes, du CESAM ou bien dans la liste d'experts indépendants élaborée par le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN). Sont éligibles les navires de pêche maritime professionnelle dont lalongueur hors tout est strictement supérieure à 6 mètres. Le demandeur doit fournir : ― une attestation sur l'honneur du responsable de l'approvisionnement en carburant (par exemple coopérative, armateur, patron du navire...) afin de s'assurer que cet approvisionnement se fait à plus de 50 % en France métropolitaine et/ ou dans les DOM ; ― une copie de l'acte de francisation du navire de pêche maritime professionnelle afin de justifier qu'il est immatriculé sous pavillon français ; ― un relevé annuel (12 mois consécutifs) des volumes de lubrifiants économiseurs de carburant utilisés établi par le bénéficiaire. Ce relevé mentionnera l'identité (nom et numéro d'immatriculation) des navires utilisateurs avec leurs caractéristiques propres (type de pêche et classe de longueur) et les volumes de lubrifiants consommés annuellement pour chacun d'eux et le nom du lubrifiant ; ― une attestation de l'expert maritime validant la valeur du gain obtenu en utilisant le lubrifiant désigné dans le relevé annuel ; ― les factures d'achat/ de vente ou tout document équivalent (bon de livraison...) des lubrifiants utilisés. Une opération peut viser plusieurs navires à condition que le même type de lubrifiant soit utilisé. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Avec : Gi = gain en kWh par m ³ par catégorie (cf. tableau ci-dessous) pour chacun des navires. Xi = volumes de lubrifiants économiseurs de carburant en m ³ pour chacun des navires Y = gain de consommation du lubrifiant (en %). Le gain G en kWh cumac/ m ³/ navire pour 1 % d'économie d'énergie est mentionné dans le tableau suivant :
969. FAÇADE MARITIME
970. MANCHE
971. ATLANTIQUE
972. MÉDITERRANÉE
973. DOM-TOM
974. Taille des navires
975. Arts trainants
976. Arts dormants
977. Arts trainants
978. Arts dormants
979. Arts trainants
980. Arts dormants
981. Arts trainants
982. Arts dormants
983. < 12 mètres
984. 10 425
985. 4 680
986. 13 119
987. 3 861
988. 7 655
989. 1 102
990. 11 628
991. 2 719
992. [12 ― 16 mètres [
993. 12 753
994. 6 174
995. 14 397
996. 6 314
997. 13 625
998. 6 267
999. 6 267
1000. [16 ― 20 mètres [
1001. 14 137
1002. 5 876
1003. 19 040
1004. 6 285
1005. 19 634
1006. 3 691
1007. 17 918
1008. 5 953
1009. [20 ― 24 mètres [
1010. 20 918
1011. 6 004
1012. 19 456
1013. 6 587
1014. 14 056
1015. 6 363
1016. 19 395
1017. 6 363
1018. ≥ 24 mètres
1019. 24 439
1020. 30 399
1021. 8 087
1022. 17 346
1023. 6 663
1024. 23 559
1025. 7 237
1026. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-19 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
1027. 1. Secteur d'application : Transport routier professionnel : véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 et véhicules remorqués de catégories O3 et O4. 2. Dénomination : Utilisation d'un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d'alimentation, d'injection et des chambres de combustion des moteurs Diesel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La solution de traitement a un gain de consommation de carburant validé par un programme d'essai réalisé sous contrôle UTAC-CERAM ou par un laboratoire agréé équivalent, selon un cycle de conduite « 60NERV » mis au point par l'INRETS ou équivalent. Ce gain (Y) est mesuré en pourcentage et est supérieur ou égal à 3 %. La mise en œuvre de l'additif ne conduit pas à une augmentation des émissions polluantes (CO, HC, NOx et particules). Le demandeur établit le montant des volumes d'auxiliaire de combustion utilisé annuellement. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1028. 10 000 × (X/ Z) × Y
1029. Avec : X = volume de la solution de traitement utilisée annuellement (m3) ; Y = gain de consommation associé à l'utilisation de l'auxiliaire de combustion (%) ; Z = concentration de la solution de traitement utilisée figurant sur les bordereaux de livraison (nombre de litres de la solution de traitement/ nombre de litres de gazole traités).
1030. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-10 Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds
1031. 1. Secteur d'application : Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partiepneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait mensuel). 2. Dénomination : Gestion optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit : ― le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum : ― 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ; ― les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ; ― l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ; ― le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises) en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial. Cette opération n'est ni cumulable avec la fiche d'opération TRA-SE-05 « Recreusage d'un pneumatique », ni avec la fiche d'opération TRA-SE-08 « Gestion externalisée du poste pneumatique d'une flotte poids lourds » pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant des certificats en kWh cumac :
1032. CATÉGORIE
1033. MONTANT EN KWH CUMAC/ ENSEMBLE
1034. NOMBRE D'ENSEMBLES ARTICULÉS en gestion optimisée
1035. Ensemble articulé
1036. 5 092
1037. ×
1038. N
1039. CATÉGORIE
1040. MONTANT EN KWH CUMAC/ PORTEUR
1041. NOMBRE DE PORTEURS en gestion optimisée
1042. Porteur
1043. 2 063
1044. ×
1045. N
1046. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-11 Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes
1047. 1. Secteur d'application : Transport collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait mensuel). 2. Dénomination : Gestion optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ ou autocars engendrant des économies de fonctionnalité et consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit : ― le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum : ― 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ; ― les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ; ― l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ; ― le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises) en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial. Cette opération n'est cumulable ni avec la fiche d'opération TRA-SE-05 « recreusage d'un pneumatique », ni avec la fiche d'opération TRA-SE-09 « Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transports de personnes » pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant des certificats en kWh cumac :
1048. CATÉGORIE
1049. MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOBUS
1050. NOMBRE D'AUTOBUS EN GESTION OPTIMISÉE
1051. Autobus
1052. 786
1053. ×
1054. N
1055. CATÉGORIE
1056. MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOCAR
1057. NOMBRE D'AUTOCARS EN GESTION OPTIMISÉE
1058. Autocar
1059. 839
1060. ×
1061. N
1062. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-12 Abonnement à un service d'autopartage
1063. 1. Secteur d'application : Transport de personnes. 2. Dénomination : Abonnement annuel ou renouvellement d'un abonnement annuel à une service d'autopartage. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le demandeur présente à l'appui de sa demande le relevé des abonnements ou renouvellements au service d'autopartage. Le service d'autopartage est en boucle fermée. Un seul abonnement ou renouvellement par personne peut être valorisé sur la durée de vie de l'opération. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1064. MONTANT EN KWH CUMAC pour un abonnement annuel à un service d'autopartage
1065. NOMBRE D'ABONNEMENTS ANNUELS à un service d'autopartage
1066. 5 030
1067. ×
1068. N
1069. A N N E X E 2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-02 Ballon de stockage d'eau chaude pour le chauffage des serres
1070. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude pour le chauffage des serres. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1071. MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ² DE SERRE CHAUFFÉ
1072. SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE (M ²)
1073. 170
1074. ×
1075. S
1076. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-06 Chaufferie biomasse
1077. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible ou mise en place sur une chaudière d'un brûleur biomasse pour des besoins de chauffage des cultures sous serres. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1078. Pth (kWh/ an) × 11,563
1079. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-07 Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour l'élevage porcin
1080. 1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-Label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ― ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Le bénéficiaire atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ ou en post-sevrage. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1081. ZONE CLIMATIQUE
1082. COP DE LA PAC installée
1083. Nombre de places de maternité chauffées par la PAC
1084. ×
1085. 10 171
1086. ×
1087. H1
1088. 1,1
1089. ×
1090. 0,692
1091. 3,5 > COP ≥ 3
1092. Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC
1093. 1 160
1094. H2
1095. 0,9
1096. 0,733
1097. 4 > COP ≥ 3,5
1098. H3
1099. 0,6
1100. 0,75
1101. COP ≥ 4
1102. Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.
1103. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-08 Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles
1104. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur égale ou supérieure à 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'éco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ― ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Attestation par le bénéficiaire des travaux de la surface en m ² chauffée par la pompe à chaleur. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1105. MONTANT (KWH CUMAC par mètre carré de surface chauffée)
1106. SURFACE CHAUFFÉE de la serre horticole par la PAC (m ²)
1107. ZONE
1108. COP
1109. H1
1110. 1,1
1111. 3,5 > COP ≥ 3
1112. 0,692
1113. 1 938
1114. ×
1115. S
1116. ×
1117. H2
1118. 0,9
1119. ×
1120. 4 > COP ≥ 3,5
1121. 0,733
1122. H3
1123. 0,6
1124. COP ≥ 4
1125. 0,75
1126. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-24 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
1127. 1. Secteur d'application : Maisons individuelles existantes ou projets de construction de maisons individuelles et de parties nouvelles de maisons individuelles, en France d'outre-mer. Logements au sein de bâtiments résidentiels existants ou en projet de construction en R + 2 maximum en France d'outre-mer et pour lesquels la surface de capteurs totale mise en œuvre ne dépasse pas 40 m ². 2. Dénomination : Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La certification porte : ― sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ; ― sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée. Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs : ― à la résistance à l'arrachement ; ― à la corrosion ; ― au vieillissement. Mise en place réalisée par un professionnel qui doit être, à la date de la réalisation de l'opération : ― titulaire de l'appellation Qualisol ; ou ― signataire de la charte Soleyeko ; ou ― disposant d'une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1128. MONTANT EN KWH CUMAC/ M ² de capteur posé
1129. SURFACE DE CAPTEURS POSÉS (m ²)
1130. ZONE géographique
1131. Logement existant
1132. Logement neuf
1133. Guyane
1134. 5 200
1135. 5 200
1136. Réunion, Mayotte
1137. 5 200
1138. 2 600
1139. ×
1140. S
1141. Martinique, Guadeloupe
1142. 6 400
1143. 3 200
1144. Collectivités d'outre-mer (COM) (*)
1145. 6 400
1146. 6 400
1147. (*) Uniquement les COM éligibles au dispositif des CEE.
1148. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-35 Chauffe-eau solaire en logement collectif (France d'outre-mer)
1149. 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs : ― à la résistance à l'arrachement ; ― à la corrosion ; ― au vieillissement. Le taux de couverture solaire T est compris entre 50 et 80 %. Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :
1150. SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS
1151. TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE
1152. 0 m ² < S ≤ 25 m ²
1153. Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel
1154. S > 25 m ²
1155. Dimensionnement réalisé par un bureau d'études
1156. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 1. Logement existant :
1157. ZONE GÉOGRAPHIQUE
1158. MONTANT (EN KWH CUMAC/ m ² de capteur posé)
1159. SURFACE de capteurs posés (m ²)
1160. Guyane
1161. 9 200
1162. Réunion, Mayotte
1163. 7 900
1164. ×
1165. S
1166. Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (COM) (*)
1167. 8 600
1168. 2. Logement neuf :
1169. ZONE GÉOGRAPHIQUE
1170. MONTANT (EN KWH CUMAC/ m ² de capteur posé)
1171. SURFACE de capteurs posés (m ²)
1172. COEFFICIENT correcteur
1173. COM (*)
1174. 8 600
1175. 1
1176. Guyane
1177. 9 200
1178. 1
1179. Réunion, Mayotte
1180. 7 900
1181. ×
1182. S
1183. ×
1184. 1-1/ (2T)
1185. Martinique, Guadeloupe
1186. 8 600
1187. T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation. (*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.
1188. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-37 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
1189. 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un appartement existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération). Mise en place réalisée par un professionnel. Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 « Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) ». 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1190. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
1191. Zone climatique
1192. Chauffage
1193. Chauffage et eau chaude sanitaire
1194. NOMBRE d'appartements
1195. H1
1196. 220 000
1197. 280 000
1198. H2
1199. 180 000
1200. 230 000
1201. ×
1202. N
1203. ×
1204. T
1205. H3
1206. 120 000
1207. 150 000
1208. T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
1209. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-41 Climatiseur performant (France d'outre-mer)
1210. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiel : maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le climatiseur installé est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/ h (2,64 kW) froid par pièce. L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel. Mise en place réalisée par un professionnel. La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1211. PUISSANCE de l'appareil (BTU/ h)
1212. CLASSE A 5,1 ≤ SEER (1) < 5,6
1213. CLASSE A + 5,6 ≤ SEER < 6,1
1214. CLASSE A + + 6,1 ≤ SEER < 8,5
1215. CLASSE A + + + SEER ≥ 8,5
1216. 7 000
1217. 17 000
1218. 19 000
1219. 20 000
1220. 25 000
1221. 9 000
1222. 20 000
1223. 22 000
1224. 24 000
1225. 29 000
1226. (1) Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).
1227. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-47 Systèmes hydroéconomes (France d'outre-mer)
1228. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes : Pour les douches : ― classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou ― classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112. Pour les les lavabos ou éviers : ― aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou ― aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1229. DOUCHES
1230. NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
1231. Classe Z
1232. Classe ZZ
1233. ×
1234. N
1235. 740
1236. 1 230
1237. LAVABOS OU ÉVIERS
1238. NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
1239. Aérateurs non régulés classe Z
1240. Aérateurs autorégulés
1241. ×
1242. N
1243. 200
1244. 370
1245. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-49 Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine)
1246. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants en métropole. 2. Dénomination : Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes : Pour les douches : ― classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou ― classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112. Pour les lavabos ou éviers : ― aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246, ; ou ― aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1247. DOUCHES
1248. NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
1249. Classe Z
1250. Classe ZZ
1251. ×
1252. N
1253. 2 000
1254. 3 300
1255. LAVABOS OU ÉVIERS
1256. NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
1257. Aérateurs non régulés classe Z
1258. Aérateurs autorégulés
1259. ×
1260. N
1261. 530
1262. 1 000
1263. Certificats d''économies d'énergie Opération n° BAT-EN-06 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
1264. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ; ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ; ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; ― soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1265. SECTEUR D'ACTIVITÉ
1266. MONTANT (EN kWH CUMAC/ M ² d'isolant posé)
1267. SURFACE D'ISOLANT POSÉ (m ²)
1268. Bureaux et enseignement
1269. 1 500
1270. Commerces
1271. 1 900
1272. ×
1273. S
1274. Hébergement
1275. 3 000
1276. Autres secteurs
1277. 1 500
1278. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-08 Isolation des murs (France d'outre-mer)
1279. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ; ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ; ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; ― soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1280. SECTEUR D'ACTIVITÉ
1281. MONTANT (EN kWH CUMAC/ M ² d'isolant posé)
1282. SURFACE D'ISOLANT POSÉ (m ²)
1283. Bureaux, enseignement et commerces
1284. 960
1285. Hébergement
1286. 1 600
1287. ×
1288. S
1289. Autres secteurs
1290. 960
1291. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence pour un chauffage central
1292. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1293. MONTANT UNITAIRE (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1294. SURFACE chauffée (m ²)
1295. SECTEUR d'activité
1296. FACTEUR correctif
1297. Zone climatique
1298. H1
1299. 130
1300. Bureaux
1301. 1,1
1302. H2
1303. 110
1304. ×
1305. S
1306. ×
1307. Enseignement
1308. 0,8
1309. H3
1310. 70
1311. Commerces
1312. 1,1
1313. Hôtellerie, restauration
1314. 1,4
1315. Santé
1316. 0,9
1317. Autres secteurs
1318. 0,8
1319. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08-GT Programmateur d'intermittence pour un chauffage central dans un bâtiment de grande taille
1320. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1321. MONTANT UNITAIRE (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1322. SURFACE chauffée (m ²)
1323. SECTEUR d'activité
1324. FACTEUR correctif
1325. Zone climatique
1326. H1
1327. 110
1328. Bureaux
1329. 1,3
1330. H2
1331. 90
1332. ×
1333. S
1334. ×
1335. Enseignement
1336. 0,7
1337. H3
1338. 60
1339. Commerces
1340. 1,1
1341. Hôtellerie, restauration
1342. 1,4
1343. Santé
1344. 1,1
1345. Autres secteurs
1346. 0,7
1347. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central
1348. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1349. MONTANT UNITAIRE (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1350. SURFACE chauffée (m ²)
1351. SECTEUR d'activité
1352. FACTEUR correctif
1353. Zone climatique
1354. H1
1355. 180
1356. Bureaux
1357. 1,1
1358. H2
1359. 150
1360. ×
1361. S
1362. ×
1363. Enseignement
1364. 0,8
1365. H3
1366. 100
1367. Commerces
1368. 1,1
1369. Hôtellerie, restauration
1370. 1,4
1371. Santé
1372. 0,9
1373. Autres secteurs
1374. 0,8
1375. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09-GT Optimiseur de relance pour un chauffage central dans un bâtiment de grande taille
1376. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1377. MONTANT UNITAIRE (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1378. SURFACE chauffée (m ²)
1379. SECTEUR d'activité
1380. FACTEUR correctif
1381. Zone climatique
1382. H1
1383. 150
1384. Bureaux
1385. 1,3
1386. H2
1387. 130
1388. ×
1389. S
1390. ×
1391. Enseignement
1392. 0,7
1393. H3
1394. 80
1395. Commerces
1396. 1,1
1397. Hôtellerie, restauration
1398. 1,4
1399. Santé
1400. 1,1
1401. Autres secteurs
1402. 0,7
1403. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-15 Climatiseur performant (France d'outre-mer)
1404. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le climatiseur est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011. Ce climatiseur est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel. La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1405. MONTANT (EN kWH CUMAC)
1406. PUISSANCE de l'appareil (BTU/ h)
1407. FACTEUR correctif
1408. Secteur d'activité
1409. Classe d'efficacité énergétique de l'appareil
1410. 7 000
1411. 0,6
1412. A 5,1 ≤ SEER < 5,6
1413. A + 5,6 ≤ SEER < 6,1
1414. A + + 6,1 ≤ SEER < 8,5
1415. A + + + SEER ≥ 8,5
1416. 9 000
1417. 0,75
1418. Bureaux
1419. 12 900
1420. 13 800
1421. 14 500
1422. 16 800
1423. ×
1424. 12 000
1425. 1
1426. Enseignement
1427. 8 600
1428. 9 200
1429. 9 700
1430. 11 200
1431. 15 000
1432. 1,3
1433. Commerce
1434. 20 700
1435. 22 100
1436. 23 300
1437. 27 000
1438. 18 000
1439. 1,5
1440. Hôtels
1441. 20 800
1442. 22 300
1443. 23 500
1444. 27 200
1445. 21 000
1446. 1,8
1447. Autres secteurs
1448. 8 800
1449. 9 400
1450. 9 900
1451. 11 400
1452. 24 000
1453. 2
1454. 28 000
1455. 2,33
1456. SEER = Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).
1457. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-21 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
1458. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI) en France d'outre-mer. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La certification porte : ― sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ; ― sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée. Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %. Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs : ― à la résistance à l'arrachement ; ― à la corrosion ; ― au vieillissement. Exigences concernant le dimensionnement des installations individuelles :
1459. SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS
1460. TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE
1461. 2 m ² < S ≤ 8 m ²
1462. Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel
1463. Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel : ― titulaire de l'appellation Qualisol ; ou ― signataire de la charte Soleyeko ; ou ― disposant d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1464. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
1465. Bâtiment existant
1466. Bâtiment neuf
1467. Secteur d'activité
1468. Réunion et Mayotte
1469. Guyane
1470. Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre- mer (COM) (*)
1471. Guadeloupe
1472. Autres
1473. Hôtellerie, restauration
1474. 4 200
1475. 4 900
1476. 4 500
1477. Santé
1478. 6 900
1479. 8 100
1480. 7 500
1481. ×
1482. ×
1483. S
1484. Enseignement
1485. 3 500
1486. 4 000
1487. 3 800
1488. Bureaux
1489. 4 500
1490. 5 300
1491. 4 900
1492. 1
1493. (1-1/ (2T))
1494. 1
1495. Commerces
1496. 5 800
1497. 6 900
1498. 6 400
1499. Autres secteurs
1500. 3 500
1501. 4 000
1502. 3 800
1503. T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation. (*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.
1504. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23 Ventilation mécanique modulée proportionnelle
1505. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieur à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1506. MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1507. TYPE de locaux
1508. FACTEUR correctif
1509. SURFACE VENTILÉE (m ²)
1510. Zone climatique
1511. Energie de chauffage
1512. Electricité
1513. Combustible
1514. Cinémas
1515. 1
1516. H1
1517. 2 300
1518. 3 100
1519. ×
1520. Salles de volume supérieur à 250 m ³
1521. 0,6
1522. ×
1523. S
1524. H2
1525. 2 000
1526. 2 500
1527. Enseignement
1528. 0,3
1529. H3
1530. 1 200
1531. 1 700
1532. Autres locaux
1533. 0,2
1534. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23-GT Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans un bâtiment de grande taille
1535. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1536. MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1537. TYPE de locaux
1538. FACTEUR correctif
1539. SURFACE VENTILÉE (m ²)
1540. Zone climatique
1541. Energie de chauffage
1542. Electricité
1543. Combustible
1544. Cinémas
1545. 1
1546. H1
1547. 2 100
1548. 2 800
1549. ×
1550. Salles de volume supérieur à 250 m ³
1551. 0,6
1552. ×
1553. S
1554. H2
1555. 1 700
1556. 2 300
1557. Enseignement
1558. 0,3
1559. H3
1560. 1 200
1561. 1 500
1562. Autres locaux
1563. 0,2
1564. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24 Ventilation mécanique modulée à détection de présence
1565. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1566. MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1567. TYPE de locaux
1568. FACTEUR correctif
1569. SURFACE VENTILÉE (m ²)
1570. Zone climatique
1571. Energie de chauffage
1572. Electricité
1573. Combustible
1574. Cinémas
1575. 1
1576. H1
1577. 1 600
1578. 2 100
1579. ×
1580. Salles de volume supérieur à 250 m ³
1581. 0,6
1582. ×
1583. S
1584. H2
1585. 1 300
1586. 1 800
1587. Enseignement
1588. 0,3
1589. H3
1590. 850
1591. 1 200
1592. Autres locaux
1593. 0,2
1594. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24-GT Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans un bâtiment de grande taille
1595. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1596. MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1597. TYPE de locaux
1598. FACTEUR correctif
1599. SURFACE VENTILÉE (m ²)
1600. Zone climatique
1601. Energie de chauffage
1602. Electricité
1603. Combustible
1604. Cinémas
1605. 1
1606. H1
1607. 1 500
1608. 2 000
1609. ×
1610. Salles de volume supérieur à 250 m ³
1611. 0,6
1612. ×
1613. S
1614. H2
1615. 1 200
1616. 1 700
1617. Enseignement
1618. 0,3
1619. H3
1620. 800
1621. 1 100
1622. Autres locaux
1623. 0,2
1624. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26 Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur
1625. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1626. MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1627. TYPE de locaux
1628. FACTEUR correctif
1629. SURFACE VENTILÉE (m ²)
1630. Zone climatique
1631. Energie de chauffage
1632. Electricité
1633. Combustible
1634. Cinémas
1635. 1
1636. H1
1637. 1 200
1638. 2 000
1639. ×
1640. Salles de volume supérieur à 250 m ³
1641. 0,7
1642. ×
1643. S
1644. H2
1645. 1 000
1646. 1 600
1647. Enseignement
1648. 0,3
1649. H3
1650. 670
1651. 1 100
1652. Restauration
1653. 0,3
1654. Autres locaux
1655. 0,2
1656. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26-GT Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans un bâtiment de grande taille
1657. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1658. MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
1659. TYPE de locaux
1660. FACTEUR correctif
1661. SURFACE VENTILÉE (m ²)
1662. Zone climatique
1663. Energie de chauffage
1664. Electricité
1665. Combustible
1666. Cinémas
1667. 1
1668. H1
1669. 1 100
1670. 1 900
1671. ×
1672. Salles de volume supérieur à 250 m ³
1673. 0,7
1674. ×
1675. S
1676. H2
1677. 900
1678. 1 600
1679. Enseignement
1680. 0,3
1681. H3
1682. 600
1683. 1 000
1684. Restauration
1685. 0,3
1686. Autres locaux
1687. 0,2
1688. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-27 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
1689. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération). Mise en place réalisée par un professionnel. Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 « Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) ». 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1690. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
1691. Zone climatique
1692. Chauffage
1693. Chauffage et eau chaude sanitaire
1694. SURFACE totale chauffée (en m ²)
1695. SECTEUR d'activité
1696. FACTEUR d'occupation
1697. H1
1698. 2 200
1699. 2 400
1700. Bureaux
1701. 1,1
1702. H2
1703. 1 700
1704. 2 000
1705. ×
1706. S
1707. ×
1708. Enseignement
1709. 0,8
1710. ×
1711. T
1712. H3
1713. 1 100
1714. 1 300
1715. Commerces
1716. 0,9
1717. Hôtellerie, restauration
1718. 1,1
1719. Santé
1720. 1,4
1721. Autres secteurs
1722. 0,8
1723. T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
1724. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-26 Lampe ou luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation
1725. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une lampe ou d'un luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les lampes ou luminaires LED mis en place respectent les critères suivants : ― indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ; ― durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ; ― température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ; ― angle d'ouverture : ≤ 60° ; ― flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ; ― efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/ W. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ; 15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1726. DURÉE DE VIE lampe/ luminaire (heures)
1727. SANS GESTION de l'éclairage
1728. SI DÉTECTION de présence OU variation de lumière
1729. SI DÉTECTION de présence ET variation de lumière
1730. NOMBRE DE LAMPES ou de luminaires installés
1731. ≥ 20 000
1732. 630
1733. 760
1734. 880
1735. ×
1736. N
1737. ≥ 40 000
1738. 1 300
1739. 1 560
1740. 1 820
1741. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-27 Luminaire à LED de type downlight
1742. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un luminaire à LED de type downlight, avec ou sans dispositif de contrôle automatique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les luminaires à LED mis en place respectent les critères suivants : ― indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ; ― durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ; ― température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ; ― flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ; ― efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/ W. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ; 11 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1743. DURÉE DE VIE du luminaire à LED (heures)
1744. SANS GESTION de l'éclairage
1745. SI DÉTECTION de présence OU variation de lumière
1746. SI DÉTECTION de présence ET variation de lumière
1747. NOMBRE DE LUMINAIRES installés
1748. ≥ 20 000
1749. 640
1750. 770
1751. 890
1752. ×
1753. N
1754. ≥ 40 000
1755. 1 180
1756. 1 420
1757. 1 660
1758. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-SE-02 Système de management de l'énergie (SME)
1759. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concernée et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La demande de certificats comporte : 1. La liste des opérations concernées ; 2. Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte : ― l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ; ― l'adresse postale précise du site certifié ; ― le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ; ― la période de validité du certificat ; 3. Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ; 4. Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie. L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Les CEE sont délivrés selon : ― le niveau 1 exclusivement pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou ― le niveau 2 exclusivement. La date d'engagement d'une opération d'économie d'énergie peut-être antérieure à la date de certification d'une étape. Certification de niveau 1 : La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de « management de l'énergie » a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 : ― un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; ― l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ; ― une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ; ― une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; ― des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; ― des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; ― la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014. Certification de niveau 2 : La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné. 4. Durée de vie conventionnelle : Sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1760. ∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
1761. Avec B, la bonification égale à : 0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ; 1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.
1762. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-05 Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage
1763. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1764. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
1765. PUISSANCE P DU LUMINAIRE
1766. P ≤ 70 W
1767. 70 < P < 250 W
1768. P ≥ 250 W
1769. 1 × 8
1770. 1 700
1771. 3 300
1772. 5 300
1773. 2 × 8
1774. 3 200
1775. 6 200
1776. 9 800
1777. 3 × 8 avec arrêt le week-end
1778. 3 900
1779. 7 600
1780. 12 000
1781. 3 × 8 sans arrêt le week-end
1782. 5 300
1783. 10 000
1784. 17 000
1785. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-11 Luminaire avec ballast performant avec ou sans système de gestion sur un dispositif d'éclairage
1786. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast performant associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence et/ ou la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens du règlement 245/2009 du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception : ― A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ; ― A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation. La fiche s'applique uniquement aux luminaires avec lampe à décharge. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires.
1787. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
1788. 1 x 8 h
1789. 2 x 8 h
1790. 3 x 8 h avec arrêt le week-end
1791. 3 x 8 h sans arrêt le week-end
1792. PUISSANCE de l'installation (kW)
1793. Luminaire dépourvu de système de variation automatique et de détecteur de présence
1794. 4 370
1795. 8 100
1796. 10 040
1797. 13 600
1798. Luminaire pourvu de système de variation automatique ou de détecteur de présence
1799. 11 240
1800. 15 610
1801. 16 130
1802. 21 850
1803. ×
1804. P
1805. Luminaire pourvu de système de variation automatique et de détecteur de présence
1806. 14 050
1807. 20 810
1808. 19 350
1809. 26 220
1810. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-EN-01 Isolation des murs (France d'outre-mer)
1811. 1. Secteur d'application : Bâtiments industriels existants ou neufs, en l'absence de réglementation thermique en France d'outre-mer, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ; ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ; ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; ― soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1812. MONTANT (en kWh cumac/ m ² d'isolant posé)
1813. SURFACE D'ISOLANT POSÉ (m ²)
1814. ×
1815. 280
1816. S
1817. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-EN-02 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
1818. 1. Secteur d'application : Bâtiments industriels existants ou neufs, en l'absence de réglementation thermique en France d'outre-mer, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont des caractéristiques de performances validées : ― soit par la marque de certification de produit ACERMI ; ― soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ; ― soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; ― soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1819. MONTANT (en kWh cumac/ m ² d'isolant posé)
1820. SURFACE D'ISOLANT POSÉ (m ²)
1821. ×
1822. 1 600
1823. S
1824. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-13 Système de condensation frigorifique à haute efficacité
1825. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend « condenseur plus tour » ou « condenseur seul » ou « tour seule » si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau. Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles : 1. Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : ― à air sec : A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ; B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non) ; ― à air humide : C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ; D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ; E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non). 2. Les condenseurs à eau « seuls » (sur nappes, rivières ou autres). L'écart de températures Δ T est défini comme suit : Pour les systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère : A et B : Δ T = température de condensation du fluide frigorigène (2) ― température d'air sec. C, D et E : Δ T = température de condensation du fluide frigorigène ― température d'air au bulbe humide. Pour les condenseurs à eau « seuls » : Δ T = température de condensation du fluide frigorigène ― température de l'eau en entrée du condenseur. La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1826. Montant de certificats en kWh cumac = × P × ×
1827. : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau. : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation. : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation. 1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :
1828. Δ T sur air sec (K) (4)
1829. Δ T sur air humide (K) (5)
1830. PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6)
1831. NIVEAU d'évaporation
1832. FONCTIONNEMENT de l'installation (7)
1833. 12
1834. 22
1835. 1 200
1836. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 38° C
1837. 0,5
1838. 1 × 8 (5 j/7)
1839. 1
1840. 11
1841. 21
1842. 1 600
1843. ×
1844. P
1845. ×
1846. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 15° C
1847. 0,7
1848. ×
1849. 2 × 8 (5 j/7)
1850. 2,1
1851. 10
1852. 20
1853. 2 000
1854. Froid positif (de ― 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C
1855. 1
1856. 2 × 8 (6 j/7)
1857. 2,5
1858. 9
1859. 19
1860. 2 500
1861. 2 × 8 (7 j/7)
1862. 2,9
1863. 8
1864. 18
1865. 3 000
1866. 3 × 8 (5 j/7)
1867. 3,1
1868. 7
1869. 17
1870. 3 500
1871. 3 × 8 (6 j/7)
1872. 3,8
1873. 6
1874. 16
1875. 4 000
1876. 3 × 8 (7 j/7)
1877. 4,2
1878. 5
1879. 15
1880. 4 600
1881. 4
1882. 14
1883. 5 200
1884. 3
1885. 13
1886. 5 800
1887. 2
1888. 12
1889. 6 500
1890. 1
1891. 11
1892. 7 200
1893. 0
1894. 10
1895. 7 900
1896. 2. Cas des condenseurs à eau seuls :
1897. Δ T SUR EAU en entrée condenseur (K)
1898. PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6)
1899. NIVEAU d'évaporation
1900. FONCTIONNEMENT de l'installation (7)
1901. 8
1902. 1 000
1903. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 38° C
1904. 0,5
1905. 1 × 8 (5 j/7)
1906. 1
1907. 7
1908. 1 500
1909. ×
1910. P
1911. ×
1912. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) ; température d'évaporation moyenne = ― 15° C
1913. 0,7
1914. ×
1915. 2 × 8 (5 j/7)
1916. 2,1
1917. 6
1918. 2 100
1919. Froid positif (de ― 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C
1920. 1
1921. 2 × 8 (6 j/7)
1922. 2,5
1923. 2 × 8 (7 j/7)
1924. 2,9
1925. 3 × 8 (5 j/7)
1926. 3,1
1927. 3 × 8 (6 j/7)
1928. 3,8
1929. 3 × 8 (7 j/7)
1930. 4,2
1931. (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe 3 « Conditions pour la délivrance des certificats » de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique. (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée. (3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure. (4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B. (5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E. (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal. (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.
1932. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-18 Brûleur avec un dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
1933. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de chaleur (autorécupérateur, autorégénératif, paire de brûleurs régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz naturel à une température de plus de 600° C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les consommations spécifiques sont justifiées sur la base : ― soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR BP X30-120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ; ― soit par la collecte des données moyennes sur trois ans des consommations d'énergie et de la production. La production annuelle est justifiée par les données de production sur les trois dernières années précédant les travaux. La température d'air préchauffé est fournie par le fabricant des brûleurs. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1934. Vous pouvez consulter le tableau dans le
1935. JO n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 11
1936. Avec : Pmodifiée : somme des puissances nominales des nouveaux brûleurs installés (kW) ; Pinstallée : somme totale des puissances nominales de tous les brûleurs après modification (kW) ; Conso. spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh/ tonne) ; Production : moyenne des productions annuelles sur les trois dernières années précédant les travaux (tonne/ an) ; Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant. C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air préchauffé (mesuré par l'abaque ci-après).
1937. Vous pouvez consulter le tableau dans le
1938. JO n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 11
1939. La température des fumées considérée au niveau de l'axe des abscisses est la température d'extraction des fumées (en sortie de four) avant le remplacement des brûleurs. Les abaques sont donnés pour une température d'air préchauffé variant de 100° C à 1 000° C par pas de 50° C. Pour des valeurs intermédiaires de la température d'air préchauffé, l'abaque immédiatement inférieur est utilisé.
1940. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-21 Isolation de points singuliers d'un réseau de fluides caloporteurs
1941. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation de matelas isolants pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc., à l'exclusion des canalisations elles-mêmes, des coudes et des soudures) dans les réseaux de fluides caloporteurs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à 1,5 m ². K/ W. Cette valeur est attestée par le professionnel. Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action. Le matelas est souple et démontable. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour les réseaux de vapeur :
1942. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
1943. MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac)
1944. 3 × 8 h sans arrêt le week-end
1945. 77 340
1946. 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h
1947. 48 330
1948. ×
1949. Nombre de points singuliers isolés
1950. 1 × 8 h
1951. 19 330
1952. Pour les réseaux d'eau chaude :
1953. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
1954. MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac)
1955. 3 × 8 h sans arrêt le week-end
1956. 15 460
1957. 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h
1958. 9 770
1959. ×
1960. Nombre de points singuliers isolés
1961. 1 × 8 h
1962. 3 870
1963. Pour les réseaux d'eau surchauffée :
1964. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
1965. MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac)
1966. 3 × 8 h sans arrêt le week-end
1967. 38 540
1968. 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h
1969. 24 100
1970. ×
1971. Nombre de points singuliers isolés
1972. 1 × 8 h
1973. 9 640
1974. Pour les réseaux de fluide organique :
1975. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
1976. MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac)
1977. 3 × 8 h sans arrêt le week-end
1978. 72 080
1979. 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h
1980. 45 050
1981. ×
1982. Nombre de points singuliers isolés
1983. 1 × 8 h
1984. 18 000
1985. Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-23 Moteur Premium IE 3
1986. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La puissance du moteur Pn en kW est comprise entre 0,75 et 375 kW. Le rendement IE 3 du moteur est certifié selon la norme NF-EN 60034-30 (norme européenne EN 60034-30 : 2009). La puissance du moteur, sa classe et son rendement figurent sur la plaque signalétique du moteur. Pour les moteurs d'une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Pour les moteurs d'une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW ; 20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1987. PUISSANCE DU MOTEUR (Pn en kW)
1988. POMPES, VENTILATEURS, COMPRESSEURS
1989. AUTRES APPLICATIONS
1990. 0,75 kW < Pn ≤ 15 kW
1991. 1 100 × Pn + 2 300
1992. 900 x Pn + 2 000
1993. 15 kW < Pn ≤ 375 kW
1994. 700 × Pn + 11 400
1995. 600 × Pn + 10 000
1996. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-SE-01 Système de management de l'énergie (SME)
1997. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place ou suite à son obtention ou son renouvellement. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande est jointe au dossier. La demande de certificats comporte : 1. La liste des opérations concernées. 2. Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte : ― l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ; ― l'adresse postale précise du site certifié ; ― le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ; ― la période de validité du certificat. 3. Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ; 4. Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie. L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Les CEE sont délivrés selon : ― le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou ― le niveau 2 exclusivement. La date d'engagement d'une opération d'économie d'énergie peut-être antérieure à la date de certification d'une étape. Certification de niveau 1 : La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de « management de l'énergie » a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 : ― un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; ― l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ; ― une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ; ― une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; ― des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; ― des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; ― la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014. Certification de niveau 2 : La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné. 4. Durée de vie conventionnelle : Sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1998. ∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
1999. Avec B, la bonification égale à : 0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ; 1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.
2000. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur
2001. 1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage de terrain de sport. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation de tension sur luminaire (s) d'éclairage extérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
2002. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ W)
2003. PUISSANCE INSTALLÉE (en W) (1)
2004. ×
2005. 2
2006. P
2007. (1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
2008. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
2009. 1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites, ni l'éclairage des terrains de sport. 2. Dénomination : Mise en place d'un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos) sur luminaire (s) d'éclairage extérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de puissance réactive, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
2010. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ W)
2011. PUISSANCE INSTALLÉE (en W) (1)
2012. ×
2013. 1,6
2014. P
2015. (1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
2016. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur
2017. 1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne ni l ` illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de variation de puissance sur luminaire (s) d'éclairage extérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sont éligibles à cette action les équipements permettant la gradation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
2018. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ W)
2019. PUISSANCE INSTALLÉE (en W) (1)
2020. ×
2021. 8
2022. P
2023. (1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
2024. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-01 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
2025. 1. Secteur d'application : Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises. 2. Dénomination : Acquisition (achat ou location) d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route. Les voyages s'effectuent au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France. Le demandeur présente : ― un relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de douze mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE ; ― dans le cas d'un achat : la facture d'achat ou tout autre document équivalent ; ― dans le cas d'une location : ― le contrat de location d'une durée supérieure à vingt-quatre mois identifiant l'UTI par son numéro de série ou sa codification. Si le contrat ne précise pas cette information, une attestation sur l'honneur du constructeur peut être fournie ; ― la justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le produit est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur de l'UTI qui est louée au bénéficiaire. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
2026. LONGUEUR DE L'UTI
2027. MONTANT (en kWh cumac/ voyage)
2028. ≥ 9 m
2029. 16 000
2030. < 9 m
2031. 8 000
2032. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-07 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route
2033. 1. Secteur d'application : Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises. 2. Dénomination : Acquisition (achat ou location) d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de toute taille dédiée au transport combiné fluvial-route, hors conteneur maritime de type ISO. 3. Conditions pour la délivrance des certificats : Le demandeur présente : ― dans le cas d'un achat : une copie des factures définitives d'acquisition des UTI ou tout autre document équivalent et une copie de leur codification, effectuée par un opérateur de transport combiné ; ― dans le cas d'une location : 1. Le contrat de location d'une durée supérieure à vingt-quatre mois identifiant l'UTI par son numéro de série ou sa codification. Si le contrat ne précise pas cette information, une attestation sur l'honneur du constructeur peut être fournie ; 2. La justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le produit est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur de l'UTI qui est louée au bénéficiaire ; ― un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE, mentionnant le nombre de voyages effectués sur six mois consécutifs pour l'UTI achetée. Le relevé de trafic est certifié conforme par Voies navigables de France. Les voyages sont réalisés sur le territoire français. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
2034. Ga × V
2035. avec : Ga = gain net actualisé en kWh cumac pour une UTI.
2036. GAIN NET ACTUALISÉ DU TRANSPORT COMBINÉ (en kWh cumac [Ga])
2037. SEINE
2038. RHÔNE
2039. NORD-PAS-DE-CALAIS
2040. RHIN/ MOSELLE
2041. INTERBASSIN
2042. Bateau DEK (1 000 t)
2043. 3 400
2044. 2 800
2045. 2 900
2046. ―
2047. ―
2048. Bateau RHK (1 350 t)
2049. 7 200
2050. 6 800
2051. 3 600
2052. ―
2053. 5 200
2054. Bateau Grand Rhénan (2 500 t)
2055. 7 700
2056. 7 100
2057. 4 200
2058. 3 700
2059. 6 000
2060. Bateau Convois (4 400 t)
2061. 8 200
2062. 7 700
2063. 7 500
2064. 5 900
2065. 7 300
2066. V = nombre de voyages relevés sur six mois sur l'UTI achetée × 2 = nombre de voyages par an réalisés par UTI en transport combiné fluvial-route. Il est considéré que le trafic réalisé par les UTI sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
2067. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-15 Poids lourd optimisé supérieur à 40 tonnes
2068. 1. Secteur d'application : Transport routier professionnel. 2. Dénomination : Remplacement (achat ou location) d'un poids lourd routier existant par un poids lourd routier neuf optimisé (le poids lourd optimisé doit avoir un poids total roulant autorisé supérieur à 40 tonnes). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le poids lourd routier neuf optimisé respecte les normes environnementales en vigueur et comporte les trois technologies suivantes : ― boîte de vitesse robotisée ; ― équipements pour l'aérodynamisme : déflecteur toit et carénage latéral de l'interface ; ― pneus basse résistance au roulement : ils doivent avoir une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 1222/2009). Ces conditions sont détaillées dans la facture d'achat du poids lourd ou dans une documentation technique ou commerciale. Le demandeur présente : ― dans le cas d'un achat : la facture d'achat ou tout autre document équivalent ; ― dans le cas d'une location : le contrat de location d'une durée supérieure ou égale à vingt-quatre mois du poids lourd routier optimisé indiquant et détaillant les trois technologies demandées (étiquette énergétique du pneu respectant le règlement européen n° 1222/2009 ; pack aérodynamisme précisant les équipements installés qui sont au minimum : déflecteur de toit et carénage latéral de l'interface ; boîte de vitesse robotisée). Si le contrat de location ne décrit pas les produits exigés par la fiche, une attestation du constructeur ou une documentation technique/ commerciale sur le modèle de véhicule mentionné dans le contrat sont acceptables ; ― la justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le poids lourd est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur du poids lourd qui est loué au bénéficiaire ; ― une copie du nouveau certificat d'immatriculation ; ― une copie du certificat d'immatriculation barrée ou tout document équivalent du poids lourd routier remplacé et, si celui-ci a une date de première mise en circulation antérieure au 1er janvier 1996, l'attestation de mise à la casse du véhicule. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
2069. ANNÉE DE MISE EN CIRCULATION du poids lourd routier existant
2070. MONTANT (en kWh cumac/ poids lourd routier)
2071. NOMBRE DE POIDS LOURDS ROUTIERS existants remplacés
2072. Jusqu'en 1992
2073. 850 000
2074. 1993 à 1995
2075. 570 000
2076. 1996 à 2000
2077. 460 000
2078. ×
2079. N
2080. 2001 à 2005
2081. 330 000
2082. 2006 à 2008
2083. 220 000
2084. 2009 à 2011
2085. 150 000
2086. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-09 Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes
2087. 1. Secteur d'application : Transport collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise). 2. Dénomination : Gestion externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit : ― le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum : 1.65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés. 2. Les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu). 3.70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage. 4. L'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ; ― un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial. Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds). 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant des certificats en kWh cumac :
2088. CATÉGORIE
2089. MONTANT (en kWh cumac/ autobus)
2090. NOMBRE D'AUTOBUS en gestion externalisée
2091. Autobus
2092. 975
2093. ×
2094. N
2095. CATÉGORIE
2096. MONTANT (en kWh cumac/ autocar)
2097. NOMBRE D'AUTOCARS en gestion externalisée
2098. Autocars
2099. 1 035
2100. ×
2101. N
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2006
Divisions : Art. Annexe (suite)