Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051446489
Texte parentLEGITEXT000028219104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

2. 1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

3. 2° La sous-direction des ressources ;

4. 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises

5. 4° La sous-direction technique.

6. II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

7. 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

8. 2° La direction zonale hors métropole ;

9. 3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.

10. L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

11. III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

12. IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.