Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →
1. Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016, les références au directeur de la protection de la sécurité et de la défense sont remplacées par les références au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
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