Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051446494
Texte parentLEGITEXT000028219104
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

2. Il est également assisté par :

3. 1° Le chef d'état-major ;

4. 2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

5. 3° Le sous-directeur des ressources ;

6. 4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

7. 5° Le sous-directeur technique.

8. Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

9. II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.