1. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
Arrêté du 22 octobre 2013 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.
TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051446497
Texte parentLEGITEXT000028219104
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