Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051446500
Texte parentLEGITEXT000028219104
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. I. - Le chef d'état-major est chargé :

2. 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

3. 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

4. 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

5. 4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

6. II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.