Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051446503
Texte parentLEGITEXT000028219104
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

2. 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;

3. 2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4. 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;

5. 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;

6. 5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.