Article en vigueur depuis le 22 novembre 2013.
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
Unité éducative d'hébergement collectif de Nantes | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 9 juin 2012 et le 31 décembre 2013 |
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