Arrêté du 19 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 19 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042982853
Texte parentLEGITEXT000028219284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2013 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

2. Elle comprend, outre son président, quinze membres :

3. 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

4. 2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;

5. 3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;

6. 4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;

7. 5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;

8. 6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;

9. 7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

10. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.