Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 2013 (version du 22 novembre 2013)Légifrance →
1. La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
2. Elle délibère, sur le rapport des conservateurs ou chargés de collections compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
3. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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