Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028221753
Texte parentLEGITEXT000028221713
Référencearticle 7 du décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°86-351 du 6 mars 1986 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6

Aller plus loin

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