Référencearticle Annexe A du décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 (version du 23 novembre 2013)Légifrance →
1. LISTE DES CORPS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1 er
2. Adjoints d'administration de l'aviation civile.
3. Assistants d'administration de l'aviation civile.
4. Attachés d'administration de l'aviation civile.
5. Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
6. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
7. Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
8. Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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