Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 14 avril 2024.

TexteDécret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000049416399

Texte parentLEGITEXT000028221713

Référencearticle Annexe B du décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 (version du 14 avril 2024)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4

2. Centre d'études des tunnels (CETU).

3. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

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