Arrêté du 25 octobre 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028221784
Texte parentLEGITEXT000028221771
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 octobre 1983 modifié relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 octobre 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028221784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.