Arrêté du 13 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2013.

TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028222460
Texte parentLEGITEXT000028222453
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2013 (version du 23 novembre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'accompagnateur (trice) de tourisme est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Elaborer et promouvoir un programme d'excursion ou de circuit touristique.

3. 2. Accompagner des visiteurs en excursion ou lors d'un circuit touristique.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028222460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.