1. La liste électorale générale et les listes électorales complémentaires sont transmises au choix du déposant sous forme de :
2. 1° Fichiers texte structurés au format XML (eXtensible Markup Language) respectant la structure du fichier XSD dont les spécifications sont consultables sur le site internet du ministère de l'intérieur ( http://www.interieur.gouv.fr) ;
3. 2° Fichiers texte structurés sur le modèle du format CSV (Comma-separated Values), représentant les données du tableau figurant à l'article 2 sous forme de champs séparés par des points-virgules. Ces fichiers remplissent les critères suivants :
4. a) Chaque fichier commence par une ligne représentant l'en-tête des colonnes du tableau permettant de décrire la liste des champs ;
5. b) Chaque ligne du fichier correspond à une ligne du tableau. Les lignes sont séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ou Fin de ligne ;
6. c) Les longueurs des lignes et des champs sont variables sans dépasser un maximum prédéfini ;
7. d) Les champs composant les lignes sont obligatoirement séparés par des points-virgules ;
8. e) Les fichiers sont encodés selon le standard de codage UTF-8 ;
9. f) Les champs représentant des dates doivent respecter le format JJ/MM/AAAA, où JJ représente une valeur sur 2 caractères indiquant le jour, MM représente une valeur sur 2 caractères indiquant le mois et AAAA représente une valeur sur 4 caractères indiquant l'année ;
10. g) Le champ représentant le sexe doit contenir le caractère M (masculin) ou F (féminin) ;
11. h) Les champs représentant un pays ou une nationalité respectent les normes indiquées par l'INSEE.
12. Lors de la transmission de la liste électorale générale et des listes électorales complémentaires, le déposant transmet également une copie image de la page contenant la signature des trois membres de la commission administrative chargée de dresser la liste générale des électeurs.