Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.
1. L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 14 octobre 1937
4. Art. 1
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 14 octobre 1937
7. Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.
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