1. Les analyses mentionnées à l'article 3 et au 3° de l'article 4 sont décomptées du volume total des analyses, tel que défini à l'annexe II, à réaliser pour la même année.
Arrêté du 22 octobre 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.
TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028223159
Texte parentLEGITEXT000028223140
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