Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3. 2° A l'article 4 :
4. a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « b) Pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d'emploi de jus de citron ou de limette dans les conditions fixées à l'annexe I, partie II, point 2, la dénomination est composée de l'énumération des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre, tels qu'ils figurent dans la liste des ingrédients. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention : "plusieurs fruits”, par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés ; » ;
6. b) Le c est abrogé ;
7. c) Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « g) L'étiquetage du jus de fruits concentré mentionné à l'annexe I, partie I, point 2, qui n'est pas destiné à être livré au consommateur final porte une mention indiquant la présence et la quantité de jus de citron, de jus de limette ou d'acidifiants ajoutés conformément au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Cette mention figure sur l'emballage, sur une étiquette attachée à l'emballage ou sur un document d'accompagnement. » ;
9. 3° L'article 5 est abrogé ;
10. 4° Les annexes sont remplacées par les annexes au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 : art. 2, art. 4, art. 5