Décret n°2013-1059 du 22 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-1059 du 22 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028225662
Texte parentLEGITEXT000028225659
Référencearticle 1 du décret n°2013-1059 du 22 novembre 2013 (version du 25 novembre 2013)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/show_texte/3666

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