Arrêté du 12 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 12 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028226085

Texte parentLEGITEXT000028226080

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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