Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →
1. Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé :
2. ― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ;
3. ― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
4. ― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.
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