Arrêté du 12 novembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 12 novembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028226092
Texte parentLEGITEXT000028226080
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

CATÉGORIES D'EMPLOIS

Services administratifs et unités en Guadeloupe

Tout emploi scientifique, technique ou administratif

Services administratifs et unités en Guyane

Services administratifs et unités en Martinique

Services administratifs et unités à La Réunion

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