Arrêté du 15 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 15 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028226120

Texte parentLEGITEXT000028226108

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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