Arrêté du 15 novembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028226125
Texte parentLEGITEXT000028226108
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture du concours réservé, pris par le ministre chargé de l'industrie, fixe, conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement.

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