Arrêté du 15 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028226121
Texte parentLEGITEXT000028226108
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. Le concours réservé comporte deux épreuves d'admission, une épreuve écrite et une épreuve orale.

2. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dont les rubriques figurent en annexe au présent arrêté, est disponible sur le site internet du ministère chargé de l'organisation du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028226121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.