Arrêté du 15 novembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028226123
Texte parentLEGITEXT000028226108
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.

2. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

3. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 20.

4. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.

5. En cas de partage des voix, celle du président du jury est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028226123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.