1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.
TexteArrêté du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028226124
Texte parentLEGITEXT000028226108
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