1. En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.
Arrêté du 14 novembre 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2013 au 16 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028241461
Texte parentLEGITEXT000028241453
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