Arrêté du 14 novembre 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2013 au 16 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028241471

Texte parentLEGITEXT000028241453

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 novembre 2013 (version du 27 novembre 2013)Légifrance →

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2. Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.

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