Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028241459
Texte parentLEGITEXT000028241453
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que les annexes s'y rapportant sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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