Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028241775
Texte parentLEGITEXT000028241771
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 1er septembre 2013
6. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
7. Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »
8. 1er octobre 2013
9. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
10. Chef de service « développement local, tourisme, commerce et artisanat » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1
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