Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 1er octobre 2013
6. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
7. Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
8. 2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
9. DATE
10. SERVICE OU DIRECTION
11. INTITULÉ DU POSTE
12. 1er septembre 2013
13. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
14. Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2, art. 1