1. Les biens, droits et obligations de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres mentionnés ci-après sont respectivement dévolus aux universités suivantes :
2. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens à l'université d'Amiens ;
3. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon à l'université de Besançon ;
4. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen à l'université de Caen ;
5. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice à l'université de Nice ;
6. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours à l'université d'Orléans ;
7. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers à l'université de Poitiers ;
8. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes à l'université de Brest ;
9. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion à l'université de la Réunion ;
10. ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen à l'université de Rouen.
11. Les fonctionnaires affectés à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies et les fonctionnaires stagiaires en formation dans ceux-ci sont respectivement affectés aux universités dévolutaires.
12. Les étudiants inscrits à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies sont respectivement inscrits aux universités dévolutaires.