Décret n°2007-1833 du 24 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1833 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000028242107
Texte parentLEGITEXT000028242094
Référencearticle 3 du décret n°2007-1833 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. A l'exception de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes, le directeur de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres mentionnés à l'article 2 exerce respectivement les fonctions d'administrateur provisoire de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés dans l'université dévolutaire jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

2. Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Brest est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028242107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.