Décret n°2007-1833 du 24 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1833 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000028242118
Texte parentLEGITEXT000028242094
Référencearticle 5 du décret n°2007-1833 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :

2. ― le décret n° 91-521 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens ;

3. ― le décret n° 91-523 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ;

4. ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ;

5. ― le décret n° 91-535 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice ;

6. ― le décret n° 91-536 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours ;

7. ― le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ;

8. ― le décret n° 91-540 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion ;

9. ― le décret n° 91-541 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen.

10. A abrogé les dispositions suivantes :

11. -Décret n° 91-538 du 7 juin 1991

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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