Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028243522
Texte parentLEGITEXT000028243513
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « Filière S : être âgé de plus de dix-sept ans et de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours » sont remplacés par les mots : « Filière S : être âgé de plus de seize ans et de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2012 : art. 2
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